Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
- défendre et promouvoir la Laïcité,
- constituer un cadre permettant d’associer des organisations et associations pour prendre toute initiative concourant à l’objet, notamment lors du centenaire de la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l’Etat.

Article 3 : Siège social
Le Comité est domicilié au siège de la Ligue de l’Enseignement-76, 1 bis, rue Auber 76000 ROUEN.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée
Elle est illimitée.

Article 5 : Assemblée générale
C’est le Comité. 
Il regroupe les représentants les membres du Comité 1905 / 2005 de Seine Maritime. Chacun disposant en cas de vote d’une seule voix. 
Le recours au vote à la majorité simple interviendra exceptionnellement s’il n’est pas possible de parvenir à un consensus. 

Article 6 : Règlement intérieur
Le Comité pourra adopter un règlement intérieur.

Article 7 : Adhésions - Radiations - Exclusions
Le Comité 1905 / 2005 de Seine Maritime regroupe des personnes morales. L’adhésion est prononcée le Comité.
La qualité de membre se perd par radiation prononcée par le Comité ou par démission.

Article 8 : Conseil d’Administration
Le Comité met en place un Conseil d’Administration composé d’un président qui prend le nom de coordinateur, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. 

Article 9 : Le président
Il coordonne les travaux du Comité le représente le Comité 1905 / 2005 de Seine Maritime dans les actes civils et en justice, après délibération du Comité. 
En cas d’empêchement, il mandate le vice-président ou un membre du conseil d’administration. 

Article 10 : Ressources 
Les ressources proviennent
- des contributions des membres, 
- de subventions, 
- du produit de manifestations,
- de dons.

Article 11 : Dissolution
La dissolution est prononcée par le Comité selon la procédure prévue à l’article 5.
Le Comité décide de la dévolution de ses biens dans le respect de l’article 2 des statuts.

Fait à Rouen, le 2 janvier 2005.